Présentation
Une conformité efficace en matière de lutte contre la corruption exige davantage qu’une connaissance du droit. Elle suppose une compréhension claire du client, de son secteur, de l’environnement réglementaire et du contexte dans lequel les entreprises exercent leurs activités.
Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des questions relatives à la lutte contre la corruption active et passive, de la conception et du renforcement des dispositifs de conformité à l’évaluation des risques potentiels, jusqu’à la conduite d’enquêtes et à la réponse aux procédures réglementaires ou de sanction. Nos conseils sont adaptés aux réalités juridiques et commerciales de chaque dossier, en tenant particulièrement compte du cadre réglementaire applicable dans le Royaume d’Arabie saoudite.
Notre expérience couvre notamment le conseil en matière de :
- Programmes de conformité en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin
- Évaluations des risques, politiques et contrôles internes
- Enquêtes internes et établissement des faits
- Lancement d’alertes et allégations de manquements
- Questions réglementaires et procédures de sanction
- Vérifications préalables (due diligence) et risques liés aux tiers
- Gouvernance d’entreprise et conformité
- Formation et mise en œuvre de la conformité
- Questions relevant des lois et règlements saoudiens applicables, notamment :
- Le Règlement saoudien relatif à la lutte contre la corruption
- Le Règlement saoudien de la fonction publique
- La Stratégie nationale saoudienne pour la protection de l’intégrité et la lutte contre la corruption
