Présentation
Nous conseillons des clients des secteurs public et privé sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution des lois, des règlements et des politiques publiques dans le Royaume d’Arabie saoudite.
Nos avocats interviennent tout au long du processus législatif et réglementaire, de l’évaluation de la nécessité d’une législation nouvelle ou modifiée et de l’élaboration des orientations politiques jusqu’à la concertation avec les parties prenantes, la rédaction, l’approbation et la mise en œuvre. Nous aidons également nos clients à évaluer les cadres juridiques et réglementaires existants et à identifier les axes d’amélioration.
Notre expérience comprend notamment :
- Rédaction législative et réglementaire
- Élaboration de politiques publiques
- Analyses des lacunes réglementaires et législatives
- Examen et réforme des lois et règlements existants
- Consultations et ateliers avec les parties prenantes
- Analyses comparatives et études de droit comparé
- Élaboration de cadres législatifs et de propositions de politiques
- Conseil sur l’approbation et la promulgation des lois et règlements
- Évaluation de la mise en œuvre et de l’efficacité des cadres réglementaires
- Structuration et gouvernance des entités publiques
Nous travaillons avec des clients du secteur public comme du secteur privé, en alliant une connaissance approfondie du droit saoudien à une compréhension des approches juridiques et réglementaires internationales. Notre équipe pluridisciplinaire fournit des conseils pratiques sur l’ensemble du cycle de vie des initiatives législatives, réglementaires et de politiques publiques.
