Présentation
Les accords de franchise, d’agence et de distribution offrent aux entreprises des voies importantes pour pénétrer le marché saoudien et s’y développer. Ces montages exigent un examen attentif du cadre juridique et réglementaire saoudien applicable, ainsi que des conditions commerciales, de la propriété intellectuelle et de la répartition des responsabilités entre les parties.
Nous conseillons des franchiseurs, des franchisés, des fabricants, des fournisseurs, des agents et des distributeurs sur la mise en place et le fonctionnement d’accords commerciaux en Arabie saoudite. Notre travail couvre les structures de franchise, d’agence commerciale et de distribution, les exigences réglementaires, la propriété intellectuelle, les conditions commerciales, la résiliation et les litiges connexes.
Notre expérience couvre notamment le conseil en matière de :
- Contrats et dispositifs de franchise
- Contrats d’agence commerciale
- Contrats de distribution
- Contrats de fourniture et de revente
- Exigences réglementaires et d’enregistrement saoudiennes
- Clauses de territoire et d’exclusivité
- Licences de propriété intellectuelle
- Prix et conditions commerciales
- Résiliation et renouvellement
- Litiges connexes
